Politique relative au cookies

Lorsqu’un internaute consulte le site https://gusty-app.com/ , des cookies sont déposés sur son ordinateur.

La présente politique vise à permettre à l’internaute de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

I. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur lors de la consultation d’un site internet.

Il enregistre certaines informations sur la navigation ou sur le comportement en ligne de l’internaute (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que l’internaute quitte le site ;

Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’internaute jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’il les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

II. Finalité des cookies utilisés

Les cookies utilisés sur le site https://gusty-app.fr/ sont les suivants :

Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site qui permettent de faciliter la navigation sur celui-ci en simplifiant les fonctions essentielles du site (par exemple la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.

Les cookies de statistiques (Google Analytics) permettent de comprendre comment l’internaute interagit avec le site, les pages qu’ils consultent, l’appareil qu’il utilise, son pays de connexion, etc. Ils sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation sur le site et l’utilisation qui en est faite.

III. Transfert de données hors union européenne

FASUP SAS utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc., qui adhère au bouclier de protection des données établi entre l’Union européenne et les États-Unis appelé « Privacy Shield ».

‍Google respecte le cadre défini par le Privacy Shield. Ce cadre a été élaboré par le ministère du Commerce des États-Unis et mis en application par la Commission Fédérale du Commerce (« Federal Trade Commission ») quant à la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des États membres de l’Union européenne.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’internaute dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

L’utilisation du site par l’internaute ;

Son adresse IP afin de déterminer la ville de connexion.

L’internaute peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant sur la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr.

IV. Consentement

L’utilisation de certains cookies requiert le consentement préalable de l’internaute lors de sa connexion sur le site https://gusty-app.fr/.

En cliquant sur « Accepter », l’internaute consent à l’utilisation de ces cookies sur son navigateur internet.

V. Gestion des cookies

L’internaute dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

‍En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’internaute a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

‍Il peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation et peut régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

L’internaute est invité à ne pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et des choix de l’internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’internaute de savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies.

À titre d’exemple :

Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► l’internaute peut choisir les options souhaitées

Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► l’internaute peut choisir les options souhaitées

Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► l’internaute peut choisir les options souhaitées

Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► l’internaute peut choisir les options souhaitées

Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► l’internaute peut choisir les options souhaitées

Toutefois, l’internaute est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site https://gusty-app.fr/ ne seront pas accessibles, ce dont FASUP SAS ne saurait être tenu pour responsable.

L’attention de l’internaute est également attirée sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal.

Son choix demeurera inchangé tant qu’il ne supprimera pas le cookie de refus ou d’acceptation.

VI. Durée de conservation

Les cookies utilisés sur le site https://gusty-app.fr/ , sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

VII. Les droits de l'internaute

Outre le droit de revenir à tout moment sur son consentement à ce que des cookies soient déposés sur son ordinateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données et peut s’opposer au traitement de ses données (ou en demander la limitation), ou bien encore définir le sort de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse hello@gusty.app et ce, en justifiant de son identité.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute connexion à l’Application GUSTY (ci-après « l’Application ») éditée par la société FASUP (ci-après « FASUP»), que ce soit via l’application mobile dédiée ou via la web application accessible à l’adresse https://gusty.app. L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU qui encadrent cette utilisation et s’appliquent à l’exclusion de toute autre document contractuel qui proviendrait du Client ou du Restaurant partenaire (ci-après ensemble dénommés les « Utilisateurs »).

Conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV), l’utilisation des services proposés par l’Application est soumise à la création d’un compte et à l’acceptation des CGV et des présentes CGU.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, de sorte qu’il appartient aux Utilisateurs de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation de l’Application. La version des CGU qui s’applique est celle en vigueur au jour de la consultation de l’Application.

Les traitements des données personnelles sont soumis à la « Politique de protection des données personnelles » et à la « Politique relative aux cookies ».

I. Accès à l'application

Compte utilisateur : La commande de plats et/ou boissons via l’Application est soumise à la création d’un compte et à l’acceptation expresse des présentes CGU.
‍Responsabilité : L’Utilisateur est responsable de la préservation de son identifiant et de son mot de passe permettant l’accès à son compte, ainsi que de l’utilisation faite de l’Application via son compte. Tout accès à l’Application effectué par l’intermédiaire du compte de l’Utilisateur avec son mot de passe est réputé avoir été effectué par et sous la responsabilité de l’Utilisateur. FASUP ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. L’Utilisateur devra aviser FASUP sans délai s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte.

Suspension de l’accès : FASUP se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable.

‍

Disponibilité de l’accès à l’Application : FASUP s’engage à faire le maximum pour assurer une disponibilité d’accès à l’Application 24H sur 24, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption de cet accès quel qu’en soit le motif ou la durée.

Informations sur la sécurité : Bien que FASUP prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations de l’Utilisateur, elle ne peut toutefois garantir la sécurité absolue de la transmission des données sur l’Application. Cette transmission intervient aux risques et périls de l’Utilisateur.

II. Propriété intellectuelle

FASUP est l’unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application GUSTY. Par conséquent, l’Application et les contenus qui s’y trouvent ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués de quelque manière ou moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite et préalable de FASUP.

FASUP accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, lui permettant d’accéder et d’utiliser l’Application pour son usage personnel. Les droits de l’Utilisateur sont soumis au respect des présentes CGU. La licence prend effet à la date à laquelle l’Utilisateur créé son compte et se termine lorsqu’il cesse d’utiliser l’Application ou que FASUP décide de fermer ou de suspendre son compte. La licence de l’Utilisateur sera immédiatement et de plein droit résiliée si ce dernier tente de contourner toute mesure de protection technique utilisée en lien avec l’Application ou contrevient d’une quelconque façon aux dispositions des présentes CGU.

III. Création et gestion du compte utilisateur

La passation de commandes via l’Application suppose la création préalable d’un compte. Si l’Utilisateur dispose déjà d’un compte, il lui suffit de se connecter en cliquant sur l’onglet « Se connecter » à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de regénérer celui-ci via un lien qui lui sera adressé sur l’adresse mail de contact qu’il aura renseigné lors de la création de son compte.

Si l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte client, il devra en créer un en renseignant les informations demandées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est dès lors tenu de fournir ses coordonnées exactes et précises, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse mail valides. Afin de valider la création du compte il lui sera demandé de lire et d’accepter les présentes CGU, les conditions générales de vente, la politique de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies.

L’Utilisateur garde la possibilité de modifier les informations renseignées dans les paramètres de son compte.

L’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles pour toute information sur la gestion de ses données.

IV. Avis clients

Les Clients, utilisateurs particuliers ou professionnels, ont la possibilité de noter les Restaurants partenaires quant au niveau de service et à la qualité du repas proposé :

• Niveau satisfaisant : pouce vers le haut ;
• Pas d’avis particulier : smiley neutre ;
• Niveau insatisfaisant : pouce vers le bas – dans ce cas le Client pourra laisser un commentaire quant aux points à améliorer, qui sera uniquement visible par le Restaurant partenaire. Les avis laissés aux Restaurants partenaires doivent refléter l’expérience réelle des Clients dans l’établissement concernés et être mesurés et objectifs. Ils ne doivent en aucun cas :
• contenir d’affirmation mensongère ou pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis pouvant heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• contenir de contenus ou d’affirmations contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ;
• promouvoir, soutenir ou inviter à un comportement violent ou discriminatoire ;
• servir de tribune pour propager des attaques personnelles ou des commentaires politiques ou sociaux ;
• donner l’impression que cet avis résulte des propres services FASUP ou l’engage ;

Les avis ne respectant pas les règles précitées pourront être supprimés par les Restaurants partenaires.

Les avis laissés étant uniquement visibles par le Restaurant partenaire, FASUP n’assume aucune responsabilité quelconque quant au contenu, à la surveillance et au retrait de ces avis clients et le Client reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des avis qu’il laisse.

‍Les Utilisateurs sont informés et acceptent que FASUP puisse coopérer, le cas échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de communication avec toute autorité administrative ou judiciaire compétente, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une information ou d’un avis qui serait transmis via l’Application et qui contreviendrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de FASUP ne pourra être engagée dans ce cadre en cas de communication à une autorité administrative ou judiciaire.

V. Assistance - Mise à jour et maintenance de l'application

FASUP met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance via un système de chat en ligne accessible tous les jours, 24h sur 24. FASUP fera son possible pour répondre à toute demande d’assistance dans les meilleurs délais.

FASUP s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès à l’Application, pour en rétablir l’accès.

Des opérations de maintenance, d’évolution ou de correction sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité à l’Application. FASUP se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès à l’Application pour procéder aux opérations précitées. Dans la mesure du possible, FASUP s’efforcera de prévenir l’Utilisateur de toute opération susceptible de perturber de manière importante et prolongée l’accès à l’Application au moins 6h avant.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas s’opposer à ces opérations, ni demander une quelconque indemnisation ou compensation au titre de l’indisponibilité temporaire de l’Application qui en résulterait.

VI. Suspension ou suppression d'un compte

‍FASUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur, sur simple notification par e-mail et/ou par écrit, dans l’un des cas suivants :

• en cas de violation de la sécurité du compte de l’Utilisateur;
• en cas de méconnaissance des dispositions de l’article 1 (accès au compte de l’Utilisateur par un tiers non autorisé) ;
• en cas de méconnaissance des dispositions de l’article 2 (violation des droits de propriété intellectuelle de FASUP) ;
• en cas de méconnaissance des dispositions de l’article 4 (avis non conforme) ;

VII. Liens vers les sites ou pages Internet de tiers‍

‍Les liens renvoyant de l’Application vers d’autres sites internet ou pages de tiers sont fournis seulement à titre d’information. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sort de l’Application. FASUP ne procède à aucun contrôle des sites de tiers et décline toute responsabilité relative à ces sites, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu. FASUP ne garantit en aucun cas les éditeurs de ces sites et ne supporte aucune responsabilité liée à l’utilisation de tels sites. Si l’Utilisateur décide d’être redirigé vers le site d’un tiers, il le fait sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre des services proposés via l’Application GUSTY, la société FASUP (ci-après « FASUP ») collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires et prospects (ci-après la ou les « Personne(s) Concernée(s) »). FASUP attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et assure ainsi un niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ainsi, la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

I. Principes de protection des données personnelles

FASUP SAS respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que les données personnelles seront :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;

Pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et tenues à jour ;

Conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées ;

Conservées de manière sécurisée.

Les Personnes Concernées peuvent faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, par courrier à FASUP, 4 rue de Sarrelouis – 67000 STRASBOURG, ou par courrier électronique à hello@gusty.app et ce, en justifiant de leur identité.

II. Responsable du traitement

FASUP est le Responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. Il détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles.

FASUP est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 894 333 020, dont le siège social est situé 4 rue de Sarrelouis – 67000 STRASBOURG.

Les Personnes Concernées peuvent contacter FASUP aux coordonnées suivantes :

FASUP - 4 rue de Sarrelouis, 67000 STRASBOURG - par téléphone au 03 88 75 69 36 - ou par email hello@gusty.app

III. Les données personnelles collectées

FASUP collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque les Personnes Concernées la contactent, créent un compte, modifient les informations associées à leur compte, interagissent et naviguent sur l’Application GUSTY et lorsqu’ils utilisent les services proposés par cette Application. La majorité des données personnelles collectées sont remises volontairement à FASUP par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés.

Ces données personnelles concernent :

• des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, …),
• date de naissance,
• adresse,

Il est précisé que FASUP ne collecte pas d’informations bancaires. Celles-ci sont renseignées par les clients utilisateurs directement dans le module de paiement sécurisé en ligne prévu à cet effet, qui est gérée par la société STRIPE (pour tout renseignement complémentaire https://stripe.com/fr/privacy#personal-data-definition). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur l’Application GUSTY.

FASUP recueille des informations techniques à partir des appareils mobiles ou de l’ordinateur des Personnes Concernées, par exemple sur leur système d'exploitation, sur le type d’appareil et de connexion ainsi que l'adresse IP à partir desquels elles accèdent à l’Application.

Lorsque FASUP demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, elle mentionne si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

FASUP fera son possible pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer qu’elle dispose d’informations à jour, les Personnes Concernées peuvent lui faire part de tout changement de leurs données personnelles, en contactant FASUP aux coordonnées indiquées à l’Article 1

IV. Finalité et bases légales du traitement des données personnelles

FASUP traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

• pour créer et gérer les comptes des clients et restaurants partenaires sur l’Application GUSTY;
• pour gérer et traiter les commandes réalisées via l’Application GUSTY ;
• pour gérer les paiements ;
• pour vérifier que la personne est bien majeure et peut commander de l’alcool ;
• pour contacter les Personnes Concernées lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services proposés via l’Application GUSTY ;
• pour améliorer l'efficacité et la qualité de l’Application GUSTY et des services proposés via celle-ci ;
• pour facturer les commandes et les abonnements à l’Application GUSTY;
• à des fins marketing pour la promotion de ses services, les invitations à des évènements, etc. ;
• pour établir des statistiques, qui demeurent strictement confidentielles,
• pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires ;
• pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• le consentement des Personnes Concernées qui créent un compte sur l’Application GUSTY ;
• l’exécution des services proposés via l’Application GUSTY ,
• la poursuite des intérêts légitimes de FASUP, notamment l’amélioration du fonctionnement de l’Application GUSTY et des services proposés via cette Application.

V. Durée de conservation des données

Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

VI. Destinataire des données personnelles

Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l'interdise.

VII. Droits des clients

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de FASUP SAS et peuvent obtenir des informations complémentaires sur la protection de leurs données personnelles en consultant directement le site de la CNIL, accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.

DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. FASUP SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétées.

DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la rectification de leurs Données personnelles qu’elles jugent inexactes.

DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes concernées ont le droit de recevoir les Données Personnelles les concernant qu’elles ont fournies à FASUP SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes concernées peuvent obtenir de FASUP SAS la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

DROIT OPPOSITION : les Personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD),

DROIT ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

DROIT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles les concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).

VIII. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

IX. Transfert hors union européenne

FASUP SAS ne transfert aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union Européenne.

X. Modification de la politique de confidentialité

FASUP SAS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://gusty-app.fr/.

Les internautes sont invités à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que FASUP SAS pourrait y apporter.

Mentions légales

Le site gusty-gestion.fr (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de FASUP SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 894 333 020, au capital social de 42 000 €, dont le siège social est situé 4 rue de Sarrelouis, 67000 Strasbourg.

 

N° TVA intracommunautaire : FR24894333020

Numéro de téléphone : 03 88 75 69 36

Adresse e-mail : hello@gusty.app

II. Directeur de la publication

ROLLET Simon en qualité de Directeur de la société FASUP

III. Hébergeur

 

La société PlanetHoster (https://www.planethoster.com), dont le siège social est 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.

Numéros de téléphone :

FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.

IV. Responsabilité

FASUP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. FASUP prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

FASUP ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs.

FASUP et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Ils ne sauraient non plus être tenus responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

FASUP ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données) qui seraient subis suite à :

L’accès ou à la navigation sur le Site ;

L’exploitation des informations contenues dans le Site, la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donnerait lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement ;

FASUP ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si FASUP a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

V. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Le Site et ses éléments ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de FASUP est interdite.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par FASUP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux dispositions du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

VI. Liens

La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas à FASUP ou l’insertion d’une page appartenant à FASUP dans la page d’un site n’appartenant pas à FASUP est interdite. FASUP se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux bonnes mœurs ou à la règlementation.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite de la société FASUP.

VII. Modifications

FASUP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

VIII. Loi applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du Droit français.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à la respecter.

IX. Médiation et information du client

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

FASUP a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52234/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)