Dans le cadre des services proposés via l’Application GUSTY, la société FASUP (ci-après « FASUP ») collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires et prospects (ci-après la ou les « Personne(s) Concernée(s) »). FASUP attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et assure ainsi un niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ainsi, la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.
I. Principes de protection des données personnelles
FASUP SAS respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que les données personnelles seront :
Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et tenues à jour ;
Conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées ;
Conservées de manière sécurisée.
Les Personnes Concernées peuvent faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, par courrier à FASUP, 1 rue René Laennec – 67300 SCHILTIGHEIM, ou par courrier électronique à hello@gusty.app et ce, en justifiant de leur identité.
II. Responsable du traitement
FASUP est le Responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. Il détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles.
FASUP est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 839 651 700, dont le siège social est situé 9 A RUE DES ALOUETTES 67170 GEUDERTHEIM.
Les Personnes Concernées peuvent contacter FASUP aux coordonnées suivantes :
FASUP - 1 rue René Laennec, bâtiment B, 67300 Schiltigheim - par téléphone au 03 8875 69 36 - ou par email simon@gusty.app
III. Les données personnelles collectées
FASUP collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque les Personnes Concernées la contactent, créent un compte, modifient les informations associées à leur compte, interagissent et naviguent sur l’Application GUSTY et lorsqu’ils utilisent les services proposés par cette Application. La majorité des données personnelles collectées sont remises volontairement à FASUP par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés.
Ces données personnelles concernent :
- des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, …),
- date de naissance,
- adresse,
Il est précisé que FASUP ne collecte pas d’informations bancaires. Celles-ci sont renseignées par les clients utilisateurs directement dans le module de paiement sécurisé en ligne prévu à cet effet, qui est gérée par la société STRIPE (pour tout renseignement complémentaire https://stripe.com/fr/privacy#personal-data-definition). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur l’Application GUSTY.
FASUP recueille des informations techniques à partir des appareils mobiles ou de l’ordinateur des Personnes Concernées, par exemple sur leur système d'exploitation, sur le type d’appareil et de connexion ainsi que l'adresse IP à partir desquels elles accèdent à l’Application.
Lorsque FASUP demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, elle mentionne si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.
FASUP fera son possible pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer qu’elle dispose d’informations à jour, les Personnes Concernées peuvent lui faire part de tout changement de leurs données personnelles, en contactant FASUP aux coordonnées indiquées à l’Article 1
IV. Finalité et bases légales du traitement des données personnelles
FASUP traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :
- pour créer et gérer les comptes des clients et restaurants partenaires sur l’Application GUSTY;
- pour gérer et traiter les commandes réalisées via l’Application GUSTY ;
- pour gérer les paiements ;
- pour vérifier que la personne est bien majeure et peut commander de l’alcool ;
- pour contacter les Personnes Concernées lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services proposés via l’Application GUSTY ;
- pour améliorer l'efficacité et la qualité de l’Application GUSTY et des services proposés via celle-ci ;
- pour facturer les commandes et les abonnements à l’Application GUSTY;
- à des fins marketing pour la promotion de ses services, les invitations à des évènements, etc. ;
- pour établir des statistiques, qui demeurent strictement confidentielles,
- pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires ;
- pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
- le consentement des Personnes Concernées qui créent un compte sur l’Application GUSTY ;
- l’exécution des services proposés via l’Application GUSTY ,
- la poursuite des intérêts légitimes de FASUP, notamment l’amélioration du fonctionnement de l’Application GUSTY et des services proposés via cette Application.
V. Durée de conservation des données
Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.
Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.
VI. Destinataire des données personnelles
Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.
Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l'interdise.
VII. Droits des clients
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Les Personnes Concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.
Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de FASUP SAS et peuvent obtenir des informations complémentaires sur la protection de leurs données personnelles en consultant directement le site de la CNIL, accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. FASUP SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétées.
DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la rectification de leurs Données personnelles qu’elles jugent inexactes.
DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes concernées ont le droit de recevoir les Données Personnelles les concernant qu’elles ont fournies à FASUP SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes concernées peuvent obtenir de FASUP SAS la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
DROIT OPPOSITION : les Personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD),
DROIT ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
DROIT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles les concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).
VIII. Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de ses activités et au regard des finalités du traitement, FASUP partage les noms et coordonnées(adresse mail, téléphone) des Clients avec les Restaurants partenaires afin qu’ils puissent gérer les commandes passées via l’Application GUSTY et les éventuels litiges avec les Clients, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande.
Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des services proposés via l’Application GUSTY, (ii) aux prestataires de services de FASUP, notamment informatiques et cloud, par exemple pour le stockage et l’analyse des données, (iii) aux prestataires comptables aux prestataires de communication de FASUP et le cas échéant (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que FASUP puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, FASUP prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernés, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.
IX. Transfert hors union européenne
FASUP SAS ne transfert aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union Européenne.
X. Modification de la politique de confidentialité
FASUP SAS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://gusty-app.fr/.
Les internautes sont invités à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que FASUP SAS pourrait y apporter.
